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 Accueil   21 mai 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ DE MISE EN DEMEURE D'ÉLIMINER UN DÉPOT SAUVAGE AU 4 PLACE DE L'ÉGLISE 02/05/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT POUR UNE SESSION DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX AVEC GIE IFEL 29/04/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE LA SALLE DES FTETES 26/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION DURANT LES FESTIVITÉS DU 8 MAI 26/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT DU 27 AVRIL 2024 - LE CARNAVAL 24/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE 23/04/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE COMPÉTENCE COMMUNALE 09/04/2024 Télécharger
Actes individuels REQUISITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 08/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE PENDANT L'ABSENCE DU MAIRE 05/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTREÉS AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 03/04/2024 Télécharger




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