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 Accueil   22 avril 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE COMPÉTENCE COMMUNALE 09/04/2024 Télécharger
Actes individuels REQUISITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 08/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE PENDANT L'ABSENCE DU MAIRE 05/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTREÉS AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 03/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE L'ASTREINTE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE 02/04/2024 Télécharger
Déliberations RÈGLEMENT DES DROITS DE VOIRIE ET REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "SIGUINE" LE 27 AVRIL 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 27/03/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger



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