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01 septembre 2026
Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET
MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONES A STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE "ARRET MINUTES", "DEPOSE MINUTE", "DEPOSE MINUTE" ET CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT RESERVEE AUX VEHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN TAXI DES ELEVES FRAQUENTANT CES ETABLISSEMENTS AUX ABORDS DES DIFFERENTS POINTS D'ENTREES ET SORTIES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES "CAMILLE MAGNE ET LES GRAVIERS" | 31/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE DU MAIRE PREMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT INTERDIT MATERIALISE PAR BANDE JAUNE CONTINUES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER OU DE SES DEPENDANCES AU DROIT DU 91 ROUTE DE GUISSERAY | 28/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE PORTANT INSTAURATION D'UNE CIRCULATION A SENS UNIQUE AVENUE SURCOUF DANS SA PORTION COMPRISE DU N°01 AU N°37 ET DU N°02 AU N°30 | 28/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE DU MAIRE REFUSANT LE TRASFERE DE POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE | 27/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE DU MAIRE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONES A STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE "ARRET MINUTE" ET CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT RESERVEE AUX VEHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN TAXI DES ELEVES FREQUENTANTS CET ETABLISSEMENT AUXA BORDS DES DIFFERENTS POINT D'ENTREES ET SORTIES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES "CAMILLE MAGNE ET LES GRAVIERS" | 25/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | CONTRAT DE CESSION AVEC LA SARL ART AND SHOW POUR LE SPECTACLE DE ROMAN DODUIL DU MARDI 26 JANVIER 2027 A 20H30 A LA SALLE DES FETES DE BREUILLET | 25/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | RÉOUVERTURE DES PARCS SENTE ETANGS COMMUNAUX | 21/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | AVENANT AU CONTRAT D'INTERVENTION POUR UN ATELIER COEUR ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMPAGNIE UNE HISTOIRE UNE COULEUR MODIFIANT LA DATE ET LE LIEU DE L'ATELIER | 21/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | FERMETURE DES PARCS ET DES SENTES - RISQUE D'INCENDIE | 11/08/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | INTERDICTION DE MENDICITE | 11/08/2026 | Télécharger |