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 Accueil   26 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE PERMANENT DU MAIRE RELATIF A LA FERMETURE DES ROUTES OUVERTES A LA CIRCULATION, DES PARCS, DES JARDINS, DES CHEMINS EN CAS D'URGENCE 19/02/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION SE SIGNATURE EN L'ABSENCE DE MME LE MAIRE 17/02/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AGRICOLES 28/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BP VILLE 2026 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEU DES EFFECTIFS 28/01/2026 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT DE VACATAIRE POUR ASSURER UNE ACTION DE FORMATION A DESTINATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REMUNERATION A LA VACATION DANS LE CADRE DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATIONS MUNICIPALES 28/01/2026 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE AU 1ER FEVRIER 2026 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L’EMPLOI NON PERMANENT DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » 28/01/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN – PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2026 28/01/2026 Télécharger




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