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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 21/01/2026 Télécharger
Actes individuels DEMANDE DSIL 2026 20/01/2026 Télécharger
Actes individuels CRÉANCES DOUTEUSES 13/01/2026 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DE LA PLAINE DES SPORTS A COMPTER DU 8 JANVIER 2026 08/01/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU CONTROLE DE L'ASCENCEUR DU MOULIN AVEC BUREAU VERITAS 07/01/2026 Télécharger
Actes individuels RAID 28 06/01/2026 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A MONSIEUR RUNDSTADLER 02/01/2026 Télécharger
Actes individuels VIREMENT DE CREDIT 22/12/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE PEREZ 18/12/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRE, ALIMENTAIRE OU A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE 18/12/2025 Télécharger




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