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 Accueil   07 juillet 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS" AVEC LA SMACL 04/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT DES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT GES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DES RAISINS D'OR 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°4 - CHANGEMENT DE VEHICULE 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 3 CHANGEMENT DU VEHICULE RELAIS 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'OCCUPATION DU PARC DU COLOMBIER 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES 10/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE L'ETANG DE MALASSIS ET PARKING DE MALASSIS 06/06/2025 Télécharger




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