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 Accueil   03 avril 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME LYDIE BRUNEL 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME ISABELLE PEREZ 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MURIEL SAUVAN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MARIE JACQUEMIN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. BERNARD MAHE 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. JEREMY MARTIN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. FRANCOIS LECRON 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LA JOURNEE DU 26 MARS 24/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 20/03/2026 Télécharger




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