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 Accueil   07 décembre 2023

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA THOMAS 27/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'EMPRUNT 22/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN DEMEURE D'ELIMINER UN DEPOT SAUVAGE 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE DESIMPERMEABILISATION, DE RENATURATION ET DE GESTION A LA PARCELLE DES EAUX PLUVIALES AVEC LA SOCIETE URBANWATER - FREDON 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels NOMINATION D'UN AGENT COORDONATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DES AGENTS MUNICIPAUX CHARGES DES ENQUETES DE RECENSEMENT 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "TARTUFFE" LE 26 NOVEMBRE 2023 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'HEBERGEMENT DE DE MAINTENANCE DES PRODUITS ARPEGE : CONCERTO 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "MEFIEZ-VOUS DES APPARENCES" DU 24 NOVEMBRE 2023 09/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE REGLEMENT DE CIRCULATION A L'OCCASION DU 11 NOVEMBRE 2023 07/11/2023 Télécharger



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