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Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE PERMANENT DU MAIRE RELATIF A LA FERMETURE DES ROUTES OUVERTES A LA CIRCULATION, DES PARCS, DES JARDINS, DES CHEMINS EN CAS D'URGENCE 19/02/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "SCOTLAND" DU 3 AVRIL 2026 18/02/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "ALGORITHME" DU 14 MARS 2026 17/02/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION SE SIGNATURE EN L'ABSENCE DE MME LE MAIRE 17/02/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AFIN DE FORMER 10 AGENTS POUR OBTENIR LA QUALITE DE SAUVETEUR SECOURISTE AU TRAVAIL 16/02/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "COMPTINES ET PETITS CONTES GOURMANDS" DU 23 MAI 2026 11/02/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AGRICOLES 28/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BP VILLE 2026 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEU DES EFFECTIFS 28/01/2026 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT DE VACATAIRE POUR ASSURER UNE ACTION DE FORMATION A DESTINATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE 28/01/2026 Télécharger




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