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 Accueil   21 mai 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CABINE DE TELECONSULTATION A LA PHARMACIE DU CENTRE 05/12/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ACQUISITION DES PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 02/12/2023 Télécharger
Déliberations MOTION POUR UN APPEL A UNE REFONTE DES MECANISMES DE FINANCEMENT DES DEPARTEMENTS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RECENSEMENT DE LA POPULATION CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR 2023 02/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 2022 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU LOTISSEMENT DES TERRES SOLLES 02/12/2023 Télécharger




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