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 Accueil   21 mai 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET APPROBATION DU BILAN DE CONCERTATION 02/12/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE VIDELLES AU SMOYS - MOBILITE ELECTRIQUE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE CONTRE LE CANCER 02/12/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU 4 RUE DE LA GARE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS 02/12/2023 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 01/12/2023 Télécharger
Actes individuels REGLEMENT INTERIEUR DU NOUVEAU GYMNASE AU 3 RUR DES LARRIS 28/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA THOMAS 27/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger




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