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 Accueil   21 mai 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT D'EMPRUNT 22/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MADAME MURIEL SAUVAN 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A MADAME MEGANE TAFFOREAU AU 1 RUE DES LARRIS A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2023 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR PATRICK POULAIN 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE DESIMPERMEABILISATION, DE RENATURATION ET DE GESTION A LA PARCELLE DES EAUX PLUVIALES AVEC LA SOCIETE URBANWATER - FREDON 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN DEMEURE D'ELIMINER UN DEPOT SAUVAGE 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE A L'EHPAD DE LA FERME TILIGOLO DU 13 MARS 2024 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "TARTUFFE" LE 26 NOVEMBRE 2023 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels NOMINATION D'UN AGENT COORDONATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DES AGENTS MUNICIPAUX CHARGES DES ENQUETES DE RECENSEMENT 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'HEBERGEMENT DE DE MAINTENANCE DES PRODUITS ARPEGE : CONCERTO 13/11/2023 Télécharger




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