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 Accueil   30 avril 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT DU 27 AVRIL 2024 - LE CARNAVAL 24/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE 23/04/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE COMPÉTENCE COMMUNALE 09/04/2024 Télécharger
Actes individuels REQUISITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 08/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE PENDANT L'ABSENCE DU MAIRE 05/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTREÉS AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 03/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE L'ASTREINTE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE 02/04/2024 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2024 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "SIGUINE" LE 27 AVRIL 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 27/03/2024 Télécharger



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