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 Accueil   02 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION AVEC L'HOTEL BELAMBRA - ESSONNE CUP 2025 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE ESSONNE TP 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE BERNARD BOIS 27/03/2025 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L’ORGE ET DE L’YVETTE (SAGE) 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU PERIMETRE D’OBLIGATION DE RECOURIR A UNE DECLARATION PREALABLE EN CAS DE DIVISION FONCIERE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L’ASSIETTE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE A 20 % SUR LE SECTEUR DU PONT DES GAINS 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DROITS DE PREEMPTION URBAINS SIMPLE ET RENFORCE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 26/03/2025 Télécharger




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