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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels FERMETURE DES PACS ET DES SENTES - RISQUE D'INCENDIE 06/08/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A BARBARA TEREBENEC 04/08/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN AVEC LA SOCIETE ORAPI HYGIENE NORD IDF 04/08/2026 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DES PARCS ET DES SENTES - RISQUE D'INCENDIE 03/08/2026 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DES PARCS - RISQUE D'INCENDIE 31/07/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE AVEC LA SOCIETE INGEMETRIE 27/07/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT 4 AU MARCHE DE CONTROLES ANNUELS DES EXTINCTEURS AVEC LA SOCIETE ENGIE 27/07/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ENEDIS ET LA MAIRIE POUR DROIT D'OCCUPATION TERRAIN AK0114 23/07/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL PLANITECH AVEC LA SOCIETE JES 23/07/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL FINANCES CIRIL 20/07/2026 Télécharger




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