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 Accueil   24 juillet 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL PLANITECH AVEC LA SOCIETE JES 23/07/2026 Télécharger
Actes individuels MARCHE PUBLIC AVEC LA SOCIETE FORET DE L'ILE DE FRANCE 20/07/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL FINANCES CIRIL 20/07/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE LA CHEFFE DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN 16/07/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC ORGANISME 360 DEGRES SECURITE POUR FORMATION AGENTS A LA MANIPULATION DES EXTINCTEURS 09/07/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT LES ABSENCES DE MONSIEUR LE MAIRE 08/07/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT LES ABSENCES DE MONSIEUR LE MAIRE 08/07/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT LES ABSENCES DE MONSIEUR LE MAIRE 08/07/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AU TRAVAIL EN HAUTEUR 07/07/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT L'ABSENCE DU MAIRE 07/07/2026 Télécharger




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