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 Accueil   13 juillet 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT AVEC LA SOCIETE MURPROTEC - MOULIN DES MUSES 10/07/2025 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA FETE NATIONALE ORGANISEE LE LUNDI 14 JUILLET 2025 SUR LE SITE DE LA PLAINE DES SPORTS 08/07/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS" AVEC LA SMACL 04/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UN ACCORD LOCAL RELATIF A LA FIXATION DU NOMBRE ET A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT GES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT DES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR SUD-EST DU PONT DES GAINS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION FAMILIALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 03/07/2025 Télécharger




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