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 Accueil   26 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT - KLERWI LANDRAU 15/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE HORAIRES DES COMMERCES VENDANT DES BOISSONS ALCOOLISÉES 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN L'ABSENCE DE MME LE MAIRE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU 8 MAI 2025 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE FUTUR MODE DE GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE LAVACRY 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MODE DE COLLABORATION POUR LA GESTION HYDRAULIQUE DU LAC DE PORT SUD 08/04/2025 Télécharger




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