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 Accueil   19 décembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE PEREZ 18/12/2025 Télécharger
Actes individuels SUBVENTION "BOUCLIER SECURITE" 12/12/2025 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DE L PLAINE DES SPORTS 12/12/2025 Télécharger
Actes individuels PROLONGATION DE LA CONCESSION DE DYNAMISATION COMMERCIALE 09/12/2025 Télécharger
Déliberations ROB 2026 29/11/2025 Télécharger
Déliberations Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Breuillet auprès de CDEA pour l'année 2024 29/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITES DE L'EPFIF POUR L'ANNEE 2024 29/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE CDEA POUR L'ANNEE 2024 29/11/2025 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET L'AMENAGEMENT DU PARC DE L'ORGE 29/11/2025 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA CHARTE DU BENEVOLE EN MEDIATHEQUE 29/11/2025 Télécharger




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