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 Accueil   10 juillet 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT LES ABSENCES DE MONSIEUR LE MAIRE 08/07/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT LES ABSENCES DE MONSIEUR LE MAIRE 08/07/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT LES ABSENCES DE MONSIEUR LE MAIRE 08/07/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AU TRAVAIL EN HAUTEUR 07/07/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT DURANT L'ABSENCE DU MAIRE 07/07/2026 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION DE CIRCULATION AVEC DEROGATION DE TONNAGE 02/07/2026 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION D'UTILISATION DE PISCINES GONFLABLES OU DISPOSITIFS ASSIMILES 01/07/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "A DADA" DU 3 JUILLET 01/07/2026 Télécharger
Actes individuels CIRCULATION A L'OCCASION DU VENDREDI FESTIF DU 3 JUILLET 30/06/2026 Télécharger
Actes individuels FORMATION AU BAFA 30/06/2026 Télécharger




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