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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ATTRIBUE AUX COMMUNES AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES EN MATIERE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 28/01/2026 Télécharger
Déliberations SERMENT DE JUMELAGE ET ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE DE BREUILLET ET LA COMMUNE DE KAUFUNGEN EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE 28/01/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AGRICOLES 28/01/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENCADRANT LA CESSION DES BIENS ACQUIS PAR L’EPF ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DIT DU PONT DES GAINS 28/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BP VILLE 2026 28/01/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN – PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2026 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEU DES EFFECTIFS 28/01/2026 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT DE VACATAIRE POUR ASSURER UNE ACTION DE FORMATION A DESTINATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REMUNERATION A LA VACATION DANS LE CADRE DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATIONS MUNICIPALES 28/01/2026 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE AU 1ER FEVRIER 2026 28/01/2026 Télécharger




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