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 Accueil   27 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIES PLANIFIES OU D'URGENCE SUR LE DOMAINE ROUTIER OU DE SES DEPENDANCES 11/03/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION DE MENDICITÉ 11/03/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE REGLEMENTANT LES HORAIRES DES COMMERCES VENDANT DES BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DE 20H30 A 8H00 EN CENTRE-VILLE DU 1 ER MAI AU 1ER NOVEMBRE 2026 11/03/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 11/03/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 11/03/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENATION DU SPECTACLE "STANS" DU 4 AVRIL 10/03/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°4 AU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAIX D'INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX 10/03/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 04/03/2026 Télécharger
Actes individuels AVENNT N°2 AU CONTRAT D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE AVEC LA SMACL 03/03/2026 Télécharger
Actes individuels FINANCEMENT ESSONNE CUP 2026 03/03/2026 Télécharger




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