https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels PLAN DE FINANCEMENT DU SALAIRE DU CHEF DE PROJET PVD 2025 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS - SAUVETEUR SECOURISTE AU TRAVAIL 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A L'AAPISE 01/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX 24/09/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "LA JOCONDE PARLE ENFIN" DU 7 NOVEMBRE 2025 22/09/2025 Télécharger
Actes individuels UTILISATION DU TERRAIN DE PETANQUE DE LA PLAINE DES SPORTS 18/09/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT POUR PAYZEN AVEC ARPEGE 17/09/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES LOGEMENTS SITUES A LA RESIDENCE PORT-SUD 12/09/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE MONSIEUR VASCO AFONSO 09/09/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales