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 Accueil   24 décembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT" DU 1er FEVRIER 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR SUD-EST DU PONT DES GAINS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA SORGEM (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE VAL D’ORGE), CONCESSIONNAIRE DE LA CONCESSION DE REDYNAMISATION COMMERCIALE SIGNEE LE 28 NOVEMBRE 2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UN ACCORD LOCAL RELATIF A LA FIXATION DU NOMBRE ET A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A ESSONNE NUMERIQUE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TARIF APPLIQUÉ À LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE (TLPE) POUR L’ANNÉE 2026 03/07/2025 Télécharger




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