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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A L'ASSOCIATION L'AAPISE 22/07/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DU MOULIN DES MUSES 21/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE DU 16 AU 24 AOUT 16/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE DU 17 JUILLET AU 2 AOUT 16/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE DU 3 AU 8 AOUT 16/07/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE MODIFICATIF DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE - CENTRE COMMERCIAL PORT-SUD 15/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT AVEC LA SOCIETE MURPROTEC - MOULIN DES MUSES 10/07/2025 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA FETE NATIONALE ORGANISEE LE LUNDI 14 JUILLET 2025 SUR LE SITE DE LA PLAINE DES SPORTS 08/07/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS" AVEC LA SMACL 04/07/2025 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS 03/07/2025 Télécharger




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