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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE CIRCULATION DU 12 MAI 2026 07/05/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDIC DU CONTRE COMMERCIAL PORT-SUD - ZONE BLEUE 04/05/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT AVEC LA SOCIETE ECO TERRA 30/04/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°3 AVEC LA SOCIETE ENGIE 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A STEPHANE TREMBLE 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A RICHARD VIVIER 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels NOMINATION DES MEMBRES DU CA DU CCAS 23/04/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC FLORE BOREALE 17/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A ELISABETH SALQUE 10/04/2026 Télécharger




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