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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT" DU 1er FEVRIER 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT GES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT DES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR » POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA SORGEM (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE VAL D’ORGE), CONCESSIONNAIRE DE LA CONCESSION DE REDYNAMISATION COMMERCIALE SIGNEE LE 28 NOVEMBRE 2024 03/07/2025 Télécharger




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