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 Accueil   24 décembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFS ET MODALITES D’ACCUEIL DE L’OXY’JEUNES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D’UN TARIF ET FIXATION DU PRIX POUR LA VENTE DE PHOTOS NUMÉRIQUES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MINI-GOLF ET DES MODALITES DE PRET DE MATERIELS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION ET DE L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 03/07/2025 Télécharger




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