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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT" DU 1er FEVRIER 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT GES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT DES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION FAMILIALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A ESSONNE NUMERIQUE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D’UN TARIF ET FIXATION DU PRIX POUR LA VENTE DE PHOTOS NUMÉRIQUES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CREATION ET DU PROJET DE STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UN ACCORD LOCAL RELATIF A LA FIXATION DU NOMBRE ET A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger




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