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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE RENDU D’ACTIVITE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BREUILLET – SAISON 2023-2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UN CHANTIER NATURE 2025 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ANNEE 2024 (F.S.R.I.F) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS ET MODALITES D’ACCUEIL DE L’OXY’JEUNES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA SORGEM (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE VAL D’ORGE), CONCESSIONNAIRE DE LA CONCESSION DE REDYNAMISATION COMMERCIALE SIGNEE LE 28 NOVEMBRE 2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AA N°11 AU BENEFICE DE MESSIEURS STEPHANE ET FRANCK VERMEERSCH 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ARS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger




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