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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. BERNARD MAHE 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MARIE JACQUEMIN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME ISABELLE PEREZ 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. JEREMY MARTIN 02/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A LA CAISSE DES ECOLES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 01/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DU 8 MAI 1945 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 01/04/2026 Télécharger




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