https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT AVEC LA SOCIETE ECO TERRA 30/04/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A RICHARD VIVIER 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°3 AVEC LA SOCIETE ENGIE 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A STEPHANE TREMBLE 24/04/2026 Télécharger
Actes individuels NOMINATION DES MEMBRES DU CA DU CCAS 23/04/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC FLORE BOREALE 17/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION A MME PASCALE LEPILEUR 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION A M. GUILLAUME GIBERT 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A PATRICK CONVERT 10/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales