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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MINI-GOLF ET DES MODALITES DE PRET DE MATERIELS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION FAMILIALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL POUR LA DESSERTE DE LA GARE SNCF BREUILLET-BRUYERES-LE-CHÂTEL – RESIDENCE PORT SUD –2025/2029 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES AD n°20, 21, 23, 24 et 28 AU BENEFICE DU SYNDICAT DE L’ORGE 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGATURE ABSENCE DU MAIRE DU 9 AU 13 JUILLET 01/07/2025 Télécharger
Actes individuels OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DES RAISINS D'OR 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FERREIRA 18/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AVIT 13/06/2025 Télécharger




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