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 Accueil   12 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 01/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LA JOURNEE DU 26 MARS 24/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations CHARTE DE L'ELU LOCAL 20/03/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC RELATIF A L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE GEOTHERMIE SUR CHAMP DE SONDES VERTICALES AU GS CAMILLE MAGNE 16/03/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA VERIFICATION PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS PERIODIQUE DES SPORTIFS ET RECREATIFS COMMUNAUX 13/03/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "LE PETIT PRINCE" DUU 31 MAI 12/03/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 11/03/2026 Télécharger




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