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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MINI-GOLF ET DES MODALITES DE PRET DE MATERIELS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION ET DE L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR SUD-EST DU PONT DES GAINS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES AD n°20, 21, 23, 24 et 28 AU BENEFICE DU SYNDICAT DE L’ORGE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL POUR LA DESSERTE DE LA GARE SNCF BREUILLET-BRUYERES-LE-CHÂTEL – RESIDENCE PORT SUD –2025/2029 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TARIF APPLIQUÉ À LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE (TLPE) POUR L’ANNÉE 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 03/07/2025 Télécharger




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