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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CORDEIRO 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A MADAME LANDRAU 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'OCCUPATION DU PARC DU COLOMBIER 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 3 CHANGEMENT DU VEHICULE RELAIS 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°4 - CHANGEMENT DE VEHICULE 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES 10/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE L'ETANG DE MALASSIS ET PARKING DE MALASSIS 06/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU 5 AU 9 JUIN 2025 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels SIGNATURE DU CONTRAT RELATIF AUX LOT1, 2 ET 3 DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DU MOULIN DES MUSES 03/06/2025 Télécharger




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