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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR » POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGATURE ABSENCE DU MAIRE DU 9 AU 13 JUILLET 01/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DES RAISINS D'OR 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FERREIRA 18/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CORDEIRO 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AVIT 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A MADAME LANDRAU 13/06/2025 Télécharger




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