https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) - SMOYS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) 01/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 01/04/2026 Télécharger
Déliberations CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) 01/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTALLATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET ELECTION DE SES MEMBRES 01/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LA JOURNEE DU 26 MARS 24/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations CHARTE DE L'ELU LOCAL 20/03/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales