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 Accueil   13 mai 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE CIRCULATION DU 11 NOVEMBRE 2025 21/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE AU BAIL A TITRE GRATUIT A LA MDS 20/10/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 AU MARCHE RELATIF AUX TRAVAIX DE RENOVATION DU MOULIN DES MUSES 17/10/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MADAME PEREZ 13/10/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MONSIEUR LECRON 13/10/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION LE 11 NOVEMBRE 09/10/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025 08/10/2025 Télécharger
Déliberations REGULARISATIONS COMPTABLES D’IMMOBILISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS – UTILISATION DU COMPTE 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES » 08/10/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’EUROPE (ITI) ET DE LA REGION LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARC ET DE RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE EN FAVEUR DE LA PRESERVATION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA BIODIVERSITE 08/10/2025 Télécharger




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