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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MARIE JACQUEMIN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. BERNARD MAHE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES AU SEIN DE LA SPL SORGEM SERVICES ET TERRITOIRES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT ESSONNE NUMERIQUE 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations L’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX 01/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) 01/04/2026 Télécharger




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