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 Accueil   11 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE 92 M² PARCELLES MERES AV 274, 275 et 334 APPARTENANT A L’ASL LE VOLUMIER POUR L’ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE RD116 07/10/2026 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA REMARDE, DE LA PREDECELLE ET DE LA CHARMOISE (PPRI) 07/10/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE A ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 07/10/2026 Télécharger
Déliberations CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 07/10/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION MODIFICATION N°1 / 2026 07/10/2026 Télécharger
Déliberations ROB 2027 07/10/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE AU PROFIT DU CCAS DE LA COMMUNE DE CORRENS A LA SUITE DES INCENDIES SURVENUS DURANT L’ETE 2026 07/10/2026 Télécharger
Déliberations ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) 2028/2031 07/10/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA REDUCTION DES MEGOTS JETES DANS L’ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE 07/10/2026 Télécharger
Déliberations DEROGAION AU REPOS DOMINICAL 07/10/2026 Télécharger




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