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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A LA CAISSE DES ECOLES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTALLATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET ELECTION DE SES MEMBRES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DE L'ANNEE 2026 01/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AU 39/43 RUE DU PAVÉ AUPRES DU BAILLEUR SEQENS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU DISPOSITIF « CHANTIERS JEUNES » 01/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) - SMOYS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations TARIFS 2026 DES MINI-SEJOURS ÉTÉ ORGANISÉS PAR L’OXY’JEUNES 01/04/2026 Télécharger




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