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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES A TITRE GRACIEUX POUR LES LISTES CANDIDATES AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE BREUILLET 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025 III 03 EN DATE DU 03 JUILLET 2025 RELATIVE AUX TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 08/10/2025 Télécharger
Déliberations RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION 08/10/2025 Télécharger
Déliberations DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2025 I 16 DU 3 JUILLET 2025 RELATIVE A LA VENTE DE PHOTOS NUMÉRIQUES ISSUES DE LA PHOTOTEQUE DU SERVIVE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BREUILLET DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026 08/10/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES DE BREUILLET ET BRUYERES-LE-CHATEL 08/10/2025 Télécharger
Déliberations REGULARISATIONS COMPTABLES D’IMMOBILISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS – UTILISATION DU COMPTE 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES » 08/10/2025 Télécharger
Actes individuels PLAN DE FINANCEMENT DU SALAIRE DU CHEF DE PROJET PVD 2025 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS - SAUVETEUR SECOURISTE AU TRAVAIL 03/10/2025 Télécharger




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