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 Accueil   12 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AGRICOLES 28/01/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITÉ - ANNEES SCOLAIRES 2026-2030 28/01/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 28/01/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 21/01/2026 Télécharger
Actes individuels DEMANDE DSIL 2026 20/01/2026 Télécharger
Actes individuels CRÉANCES DOUTEUSES 13/01/2026 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DE LA PLAINE DES SPORTS A COMPTER DU 8 JANVIER 2026 08/01/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU CONTROLE DE L'ASCENCEUR DU MOULIN AVEC BUREAU VERITAS 07/01/2026 Télécharger
Actes individuels RAID 28 06/01/2026 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A MONSIEUR RUNDSTADLER 02/01/2026 Télécharger




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