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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 01/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DU 8 MAI 1945 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 01/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LA JOURNEE DU 26 MARS 24/03/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations CHARTE DE L'ELU LOCAL 20/03/2026 Télécharger




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