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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE SIGNTURE A MADAME RENAULT 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME THOVERON 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION E SIGNATURE A MADAME GRECO 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME RICHARD 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAUDIA CARTER - ETAT-CIVIL 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU VENDREDI 16 MAI 02/05/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DU 15 JUIN 02/05/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "LE CABARET DU CIRQUE OVALE" LE 16 MAI 30/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - "DÉLICATE" 25/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - "HEUREUX" 25/04/2025 Télécharger




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