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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITÉ - ANNEES SCOLAIRES 2026-2030 28/01/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN – PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2026 28/01/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ATTRIBUE AUX COMMUNES AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES EN MATIERE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 28/01/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENCADRANT LA CESSION DES BIENS ACQUIS PAR L’EPF ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DIT DU PONT DES GAINS 28/01/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AGRICOLES 28/01/2026 Télécharger
Déliberations SERMENT DE JUMELAGE ET ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE DE BREUILLET ET LA COMMUNE DE KAUFUNGEN EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REMUNERATION A LA VACATION DANS LE CADRE DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATIONS MUNICIPALES 28/01/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEU DES EFFECTIFS 28/01/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 28/01/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 21/01/2026 Télécharger




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