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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU 8 MAI 2025 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE HORAIRES DES COMMERCES VENDANT DES BOISSONS ALCOOLISÉES 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MODE DE COLLABORATION POUR LA GESTION HYDRAULIQUE DU LAC DE PORT SUD 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE LAVACRY 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION - HABILITATION ELECTRIQUE 02/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'HOTEL BELAMBRA - ESSONNE CUP 2025 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE BERNARD BOIS 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE ESSONNE TP 27/03/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L’ORGE ET DE L’YVETTE (SAGE) 26/03/2025 Télécharger




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