https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 11/03/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENATION DU SPECTACLE "STANS" DU 4 AVRIL 10/03/2026 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°4 AU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAIX D'INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX 10/03/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 04/03/2026 Télécharger
Actes individuels FINANCEMENT ESSONNE CUP 2026 03/03/2026 Télécharger
Actes individuels AVENNT N°2 AU CONTRAT D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE AVEC LA SMACL 03/03/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "ZEBRURES, LA FACE CAHEE DES HPI" DU 26 MAI 27/02/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AUX VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ELECTRIQUES ET GAZ DES BATIMENTS DE LA COMMUNE 20/02/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PERMANENT DU MAIRE RELATIF A LA FERMETURE DES ROUTES OUVERTES A LA CIRCULATION, DES PARCS, DES JARDINS, DES CHEMINS EN CAS D'URGENCE 19/02/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "SCOTLAND" DU 3 AVRIL 2026 18/02/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales