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 Accueil   12 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LANCEMENT D'UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET L'AMENAGEMENT DU PARC DE L'ORGE 29/11/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE AU 1ER JANVIER 2026 29/11/2025 Télécharger
Déliberations ROB 2026 29/11/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE REGLEMENTANT L'ACCES AUX IMAGES CAPTEES ET ENREGISTREES AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 28/11/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRET 27/11/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRET 27/11/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRET 27/11/2025 Télécharger
Actes individuels INTERVENTIONS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE DURANT LA PAUSE MERIDIENNE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 AU COLLEGE DE SAINT-CHERON 26/11/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "POTICHE" LE 6 DECEMBRE 24/11/2025 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A MONSIEUR IGOR STEFANOVSKYI 21/11/2025 Télécharger




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