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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE CDEA POUR L'ANNEE 2024 29/11/2025 Télécharger
Déliberations ROB 2026 29/11/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE AU 1ER JANVIER 2026 29/11/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRE D'AVENIRS 29/11/2025 Télécharger
Déliberations Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Breuillet auprès de CDEA pour l'année 2024 29/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITES DE L'EPFIF POUR L'ANNEE 2024 29/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'AVENANT N°6 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L'ARRET DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 29/11/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE RENDU D'ACTIVITES SOGERES 2024-2025 29/11/2025 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA CHARTE DU BENEVOLE EN MEDIATHEQUE 29/11/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE REGLEMENTANT L'ACCES AUX IMAGES CAPTEES ET ENREGISTREES AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 28/11/2025 Télécharger




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