https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DE L’EMPLOI NON PERMANENT DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » 28/01/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN – PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2026 28/01/2026 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT DE VACATAIRE POUR ASSURER UNE ACTION DE FORMATION A DESTINATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE 28/01/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ATTRIBUE AUX COMMUNES AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES EN MATIERE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 28/01/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENCADRANT LA CESSION DES BIENS ACQUIS PAR L’EPF ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DIT DU PONT DES GAINS 28/01/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AGRICOLES 28/01/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITÉ - ANNEES SCOLAIRES 2026-2030 28/01/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 21/01/2026 Télécharger
Actes individuels DEMANDE DSIL 2026 20/01/2026 Télécharger
Actes individuels CRÉANCES DOUTEUSES 13/01/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales