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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENT DU CIG GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE NON STATUTAIRE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 26/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LES MODIFICATIONS ANNUELLES A LA RAGLEMENTATION SUR LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET D'ORDURES 25/03/2025 Télécharger
Actes individuels MISE EN DEMEURE DE L'EXÉCUTION DE L'ARRETÉ MUNICIPAL AM/082/2011 PORTANT SUR LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET D'ORDURES 25/03/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL DES FONTAINES A EAU 25/03/2025 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3,5 TONNES 25/03/2025 Télécharger




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