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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ARS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION ET DE L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A ESSONNE NUMERIQUE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CREATION ET DU PROJET DE STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D’UN TARIF ET FIXATION DU PRIX POUR LA VENTE DE PHOTOS NUMÉRIQUES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UN ACCORD LOCAL RELATIF A LA FIXATION DU NOMBRE ET A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ANNEE 2024 (F.S.R.I.F) 03/07/2025 Télécharger




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