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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT DES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT" DU 1er FEVRIER 2026 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGATURE ABSENCE DU MAIRE DU 9 AU 13 JUILLET 01/07/2025 Télécharger
Actes individuels OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DES RAISINS D'OR 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FERREIRA 18/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CORDEIRO 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A MADAME LANDRAU 13/06/2025 Télécharger




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