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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION DE TROIS CONCERTS AVEC LE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS 11/12/2025 Télécharger
Actes individuels PROLONGATION DE LA CONCESSION DE DYNAMISATION COMMERCIALE 09/12/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 08/12/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA CAISSE DES ECOLES 08/12/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA CAISSE DES ECOLES 08/12/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA CAISSE DES ECOLES 08/12/2025 Télécharger
Déliberations AVIS A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET DE CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNE ENFANT 29/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'AVENANT N°6 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L'ARRET DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 29/11/2025 Télécharger
Déliberations ROB 2026 29/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE CDEA POUR L'ANNEE 2024 29/11/2025 Télécharger




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