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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU CONTRÔLE DU MATÉRIEL SPORTIF - SOLEUS 17/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - WILLIAM PILET 10/12/2024 Télécharger
Actes individuels PRET POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2024 06/12/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE MODIFICATIF DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE DU 5 GRANDE RUE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DE D’ENGAGEMENT A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations MOTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS(DICRIM) DE LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2023 DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’EPFIF, CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION POUR L’EXERCICE 2023 30/11/2024 Télécharger
Déliberations AVIS DE LA VILLE DE BREUILLET SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 30/11/2024 Télécharger




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