https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   13 mai 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION A MME HELENE CROISEAU-LECLERC 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A NICOLE BOUSSEAU 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A LEA BOUTELEUX 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A AURORE DEHARVENGT 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A PATRICK CONVERT 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES MICROSOFT 365 AVEC LA SOCIETE FOLIATEAM 03/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. JEREMY MARTIN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. FRANCOIS LECRON 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MURIEL SAUVAN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE A STATIONEMENT LIMITE DITE ZONE BLEUE 02/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales