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 Accueil   13 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA SORGEM (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE VAL D’ORGE), CONCESSIONNAIRE DE LA CONCESSION DE REDYNAMISATION COMMERCIALE SIGNEE LE 28 NOVEMBRE 2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT DES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE RENDU D’ACTIVITE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BREUILLET – SAISON 2023-2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UN CHANTIER NATURE 2025 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS ET MODALITES D’ACCUEIL DE L’OXY’JEUNES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION FAMILIALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MINI-GOLF ET DES MODALITES DE PRET DE MATERIELS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 03/07/2025 Télécharger




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