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 Accueil   13 mai 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DROITS DE PREEMPTION URBAINS SIMPLE ET RENFORCE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DES « MERCREDIS SPORTIFS » 2025/2026 26/03/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DE LA CARTE SCOLAIRE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENT DU CIG GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE NON STATUTAIRE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L’ASSIETTE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE A 20 % SUR LE SECTEUR DU PONT DES GAINS 26/03/2025 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU PERIMETRE D’OBLIGATION DE RECOURIR A UNE DECLARATION PREALABLE EN CAS DE DIVISION FONCIERE 26/03/2025 Télécharger




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