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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REGULARISATIONS COMPTABLES D’IMMOBILISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS – UTILISATION DU COMPTE 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES » 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025 08/10/2025 Télécharger
Déliberations RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION 08/10/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 08/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS - SAUVETEUR SECOURISTE AU TRAVAIL 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AVEC ORAPY ACADEMY 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels PLAN DE FINANCEMENT DU SALAIRE DU CHEF DE PROJET PVD 2025 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A L'AAPISE 01/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX 24/09/2025 Télécharger




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