Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR » POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA SORGEM (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE VAL D’ORGE), CONCESSIONNAIRE DE LA CONCESSION DE REDYNAMISATION COMMERCIALE SIGNEE LE 28 NOVEMBRE 2024	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AA N°11 AU BENEFICE DE MESSIEURS STEPHANE ET FRANCK VERMEERSCH	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR SUD-EST DU PONT DES GAINS	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ARS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE	03/07/2025	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION ET DE L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE	03/07/2025	Télécharger