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28 mars 2026
Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET
MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE DIT TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES (THRS) | 30/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTE PAR LA COMMUNE AU SDIS DE L’ESSONNE SUR LA PERIODE 2025-2029 | 30/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | BP 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 | 30/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AVENANT N°1 À LA CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES (BONUS EGALIM) | 30/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | INSTAURATION D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE CLES ELECTRONIQUES POUR LES ASSOCIATIONS FREQUENTANT LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024 III 05 DU 27 JUIN 2024 | 30/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL | 30/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | LANCEMENT D’UNE MISSION DE DESIGN URBAIN ET D’AMENAGEMENT PAYSAGER AFIN DE DESEIMPERMEABILISER, VEGETALISER ET REAMENAGER LE CENTRE-VILLE DE BREUILLET | 30/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTÉ AU 1ER JANVIER 2025 | 30/09/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | LE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE LA RESTAURATION DE LA FRISE DU TRAVAIL | 26/09/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS | 26/09/2024 | Télécharger |