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 Accueil   25 décembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFS ET MODALITÉS D'ACCUEIL A L'OXY'JEUNES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE DE SUBSTITUTION POUR PROLONGER L'INTERVENTION FONCIERE DE L'EPFIF SUR LA COMMUNE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU PÉMÈTRE DU SMOYS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIALE RENFORCE ET DEFINITION D’UN PERIMETRE D’ACTION 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT CCA 2023 27/06/2024 Télécharger




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