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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE MODIFICATIF DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE - CENTRE COMMERCIAL PORT-SUD 15/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT AVEC LA SOCIETE MURPROTEC - MOULIN DES MUSES 10/07/2025 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA FETE NATIONALE ORGANISEE LE LUNDI 14 JUILLET 2025 SUR LE SITE DE LA PLAINE DES SPORTS 08/07/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS" AVEC LA SMACL 04/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS ET MODALITES D’ACCUEIL DE L’OXY’JEUNES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UN CHANTIER NATURE 2025 03/07/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE RENDU D’ACTIVITE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BREUILLET – SAISON 2023-2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 03/07/2025 Télécharger




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