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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 09/09/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ D'INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 09/09/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU SERVICE JEUNESSE DURANT LA PAUSE MÉRIDENNE AVEC LE COLLÈGE DU PONT DE BOIS 05/09/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "LA MAISON DE LAINE" DU 15 DÉCEMBRE 2024 05/09/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA MAINTENANCE DU LOGICIEL GUIDE DES MARIAGES DES ÉTRANGERS (GME) 05/09/2024 Télécharger
Actes individuels Occupation des locaux de la salle des raisins l'or et du bureau de la parenthèse par les structures Petite Enfance de Coeur Essonne Agglomération. 14/08/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE REGLEMENTANT L'ACCES AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTRÉES AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 12/08/2024 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'INTERFACE COMPTABLE ET API 01/08/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ DE MISE EN SÉCURITÉ ORDINAIRE DE LA GALERIE COMMERCIALE PORT-SUD 25/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION FORMATION 24/07/2024 Télécharger




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