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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "L'EXCELLENCE ORDINAIRE" DU 31 JANVIER 2025 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU VENDREDI FESTIF DU 30 AOUT 11/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES DÉFIBRILATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ BLOC FEU 01/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 1 DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 01/07/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UNE CAUTION POUR LE PRET DE CLES ELECTRONIQUES POUR LES ASSOCIATIONS FREQUENTANT LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX 27/06/2024 Télécharger
Déliberations ADOPTION DES FUTURES CONVENTIONS EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA TARIFICATION DES CANTINES SCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger




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