https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU VENDREDI FESTIF DU 30 AOUT 11/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 1 DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 01/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES DÉFIBRILATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ BLOC FEU 01/07/2024 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AA 257 et AA 258 APPARTENANT A LA SCI BREUILLET DOMAINES REPRESENTEE PAR LA SOCIETE NEXITY 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE DE SUBSTITUTION POUR PROLONGER L'INTERVENTION FONCIERE DE L'EPFIF SUR LA COMMUNE 27/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales