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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA CREATION ET DU PROJET DE STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D’UN TARIF ET FIXATION DU PRIX POUR LA VENTE DE PHOTOS NUMÉRIQUES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UN ACCORD LOCAL RELATIF A LA FIXATION DU NOMBRE ET A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TARIF APPLIQUÉ À LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE (TLPE) POUR L’ANNÉE 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ANNEE 2024 (F.S.R.I.F) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL POUR LA DESSERTE DE LA GARE SNCF BREUILLET-BRUYERES-LE-CHÂTEL – RESIDENCE PORT SUD –2025/2029 03/07/2025 Télécharger




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