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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES AD n°20, 21, 23, 24 et 28 AU BENEFICE DU SYNDICAT DE L’ORGE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MINI-GOLF ET DES MODALITES DE PRET DE MATERIELS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION FAMILIALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 03/07/2025 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION ET DE L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT" DU 1er FEVRIER 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT GES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU PONT DES GAINS - APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION 03/07/2025 Télécharger




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