https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   12 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "ON S'ACCROCHE" LE 27 JANVIER 2027 26/06/2026 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement d'utilisation de véhicules de service et la Charte d'engagement 24/06/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 24/06/2026 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Délégation du Maire (annule et remplace) 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Convention d'adhésion RESAH 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Convention CDEA de groupement de commandes carburant 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Convention CDEA fournitures de bureau 24/06/2026 Télécharger
Déliberations TLPE tarifs 2027 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Contrat d'Obligation Réelle Environnementale pour l'Etang de Malassis 24/06/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales