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 Accueil   25 décembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DU CIG GRANDE COURONNE POUR LES ÉLUS DE LA COMMUNE DE BREUILLET 27/03/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/03/2024 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2024 27/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations PAIEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES AU MOYEN DU CESU 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME 27/03/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BIVOUACS DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA TUILERIE : TARIFS 2024 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 27/03/2024 Télécharger
Déliberations DÉCISIONS DU MAIRE 27/03/2024 Télécharger




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