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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE LAVACRY 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MODE DE COLLABORATION POUR LA GESTION HYDRAULIQUE DU LAC DE PORT SUD 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION - HABILITATION ELECTRIQUE 02/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'HOTEL BELAMBRA - ESSONNE CUP 2025 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE BERNARD BOIS 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE ESSONNE TP 27/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L’ASSIETTE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE A 20 % SUR LE SECTEUR DU PONT DES GAINS 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DROITS DE PREEMPTION URBAINS SIMPLE ET RENFORCE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AK 14, AK 112, AO 208, A 363, B 33 et B 452 26/03/2025 Télécharger




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