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 Accueil   13 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ZAC DU BUISSON RONDEAU - RETROCESSION DES VOIRIES ET RESEAUX 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ZAC DU BUISSON RONDEAU - AVIS SUR LA CLOTURE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 26/03/2025 Télécharger
Actes individuels MISE EN DEMEURE DE L'EXÉCUTION DE L'ARRETÉ MUNICIPAL AM/082/2011 PORTANT SUR LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET D'ORDURES 25/03/2025 Télécharger




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