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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2024 27/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "SIGUINE" LE 27 AVRIL 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRÉCAIRE A L'ASSOCIATION AAPISE AU 22 B RUE DES ÉCOLES 26/03/2024 Télécharger
Actes individuels CREATION ET AFECTATION A PERPETUITE D'UN OSSUAIRE AU CIMETIERE 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ AUTORISANT LE STATIONNEMENT N°4 D'UN TAXI SUR LA COMMUNE DE BREUILLET 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LE NOMBRE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI 22/03/2024 Télécharger




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