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 Accueil   27 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION A JEAN-YVES BREUGNOT 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A THIERRY CARTER 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A ELISABETH SALQUE 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A PATRICK CONVERT 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A LYSA THIBAUT 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A AURORE DEHARVENGT 10/04/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES MICROSOFT 365 AVEC LA SOCIETE FOLIATEAM 03/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MURIEL SAUVAN 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. FRANCOIS LECRON 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. BERNARD MAHE 02/04/2026 Télécharger




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