https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   12 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation de la convention relative au projet du solaire photovoltaïque 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Approbation convention conseil énergie SMOYS 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Approbation et adhésion à l'Association AVPU 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs saison culturelle 2026 2027 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement du Forum des Associations 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs des salles communales et des matériels de réception 2026-2027 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs des mercredis et stages sportifs 24/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026 IV 05 Approbation du principe de recourir à une CSP restauration scolaire 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs des services péri et extrascolaires 2026-2027 24/06/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales