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 Accueil   13 mai 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INSTAURATION DU DISPOSITIF « CHANTIERS JEUNES » 01/04/2026 Télécharger
Déliberations GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AU 39/43 RUE DU PAVÉ AUPRES DU BAILLEUR SEQENS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DE L'ANNEE 2026 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT ESSONNE NUMERIQUE 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES AU SEIN DE LA SPL SORGEM SERVICES ET TERRITOIRES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) - SMOYS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 01/04/2026 Télécharger
Déliberations CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 01/04/2026 Télécharger




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