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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ORGANISME INTERMETA POUR LA FORMATION D'UN AGENT 02/02/2024 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2024 29/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. BERNARD MAHE EN TANT QUE 7ème ADJOINT AU MAITRE 26/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCOIS LECRON EN TANT QUE 3ème ADJOINT AU MAIRE 26/01/2024 Télécharger
Actes individuels RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE DE PREVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LA SANTE DU TRAVAIL EN ESSONNE 25/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DEPOT 25/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MME MURIEL SAUVAN - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AM 011 2024 24/01/2024 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE - MME MURIEL SAUVAN 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEPAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) 23/01/2024 Télécharger




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