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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES 23/01/2024 Télécharger
Déliberations CESSION DE LA PARCELLE AS 68 SIS 5 RUE DE LA BADAUDIERE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations VENTE PAR VENTE AUX ENCHERES DE PARCELLES AU 50 ROUTE DE GUISSERAY, PAR VENTE EN ADJUDICATION 23/01/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRIMITIF 2024 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS "PUBLICS ET TERRITOIRES" 2024 POUR RENFORCER L'ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPES DANS LES ALSH 23/01/2024 Télécharger
Déliberations ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE DE BREUILLET ET LA SOCIETE LUXIMMO 23/01/2024 Télécharger




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