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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHOIX DU REGIME DES PROVISIONS ET DE PRECIATIONS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS AU MAIRE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU SIARCE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU SMOYS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA CORDERIE SIS 50 ROUTE DE GUISSERAY 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RENATURATION 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE (R. VIVIER) DURANT L'ABSENCE DE MADAME LE MAIRE 19/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MME HELENE RICHARD - 4ème ADJOINT AU MAIRE 16/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ORGANISME '"LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT" POUR UNE SESSION DE FORMATION DU BAFA 15/01/2024 Télécharger




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