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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT ENVELOPPE T 03/10/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS 03/10/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE A LA REHABILITATION ELECTRIQUE 01/10/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE CLES ELECTRONIQUES POUR LES ASSOCIATIONS FREQUENTANT LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024 III 05 DU 27 JUIN 2024 30/09/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE ORANGE ET LA COMMUNE DE BREUILLET 30/09/2024 Télécharger
Actes individuels PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL POUR LA RESTAURATION DE LA FRISE DU TRAVAIL - SUBVENTION RÉGION ILE-DE-FRANCE 30/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 30/09/2024 Télécharger
Déliberations PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029 : ADHESION A LA CONVENTION DE 2025 PARTICIPATION PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CIG GRANDE COURONNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 30/09/2024 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTÉ AU 1ER JANVIER 2025 30/09/2024 Télécharger
Déliberations BP 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 30/09/2024 Télécharger




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