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 Accueil   14 mai 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE COMPÉTENCE COMMUNALE 09/04/2024 Télécharger
Actes individuels REQUISITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 08/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE PENDANT L'ABSENCE DU MAIRE 05/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTREÉS AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 03/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE L'ASTREINTE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE 02/04/2024 Télécharger
Déliberations PAIEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES AU MOYEN DU CESU 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations RACCORDEMENT API PARTICULIER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL CONCERTO ET L'AUTOMATISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX 27/03/2024 Télécharger
Déliberations RÈGLEMENT DES DROITS DE VOIRIE ET REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 27/03/2024 Télécharger




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