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 Accueil   10 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT RUE DES PRAIRIES LE VENDREDI 19 JANVIER DE 8H AU 20 JANVIER 2024 8H 02/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE SIS 5 GRANDE RUE 22/12/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN ANDRES - RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE 19/12/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT AU CONTRAT POUR LA MISSION CSPS RELATIVE A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS AVEC LA SOCIETE BUREAU VERITAS 15/12/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FERMETURE DU PARKING DE L'ABREUVOIR A MORET 14/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE POUR LA LOCATION DU TRAFFIC 9 AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVITES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE LOCATION D'UN TRAFFIC AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CABINE DE TELECONSULTATION A LA PHARMACIE DU CENTRE 05/12/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU LOTISSEMENT DES TERRES SOLLES 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RECENSEMENT DE LA POPULATION CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 02/12/2023 Télécharger




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