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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN ANDRES - RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE 19/12/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT AU CONTRAT POUR LA MISSION CSPS RELATIVE A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS AVEC LA SOCIETE BUREAU VERITAS 15/12/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FERMETURE DU PARKING DE L'ABREUVOIR A MORET 14/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE LOCATION D'UN TRAFFIC AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE POUR LA LOCATION DU TRAFFIC 9 AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVITES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CABINE DE TELECONSULTATION A LA PHARMACIE DU CENTRE 05/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR 2023 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RECENSEMENT DE LA POPULATION CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 02/12/2023 Télécharger




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