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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ D'INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 09/09/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA MAINTENANCE DU LOGICIEL GUIDE DES MARIAGES DES ÉTRANGERS (GME) 05/09/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU SERVICE JEUNESSE DURANT LA PAUSE MÉRIDENNE AVEC LE COLLÈGE DU PONT DE BOIS 05/09/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "LA MAISON DE LAINE" DU 15 DÉCEMBRE 2024 05/09/2024 Télécharger
Actes individuels Occupation des locaux de la salle des raisins l'or et du bureau de la parenthèse par les structures Petite Enfance de Coeur Essonne Agglomération. 14/08/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE REGLEMENTANT L'ACCES AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTRÉES AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 12/08/2024 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'INTERFACE COMPTABLE ET API 01/08/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ DE MISE EN SÉCURITÉ ORDINAIRE DE LA GALERIE COMMERCIALE PORT-SUD 25/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION FORMATION 24/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires Ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Breuillet 22/07/2024 Télécharger




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