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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VENTE ET LA RÉHABILITATION DU BATIMENT COMPRENANT 3 LOGEMENTS SITUÉS AU 10 BIS GRANDE RUE 27/03/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DES ANIMATIONS SPORTIVES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 27/03/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DES "MERCREDIS SPORTIFS" 27/03/2024 Télécharger
Déliberations PAIEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES AU MOYEN DU CESU 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BIVOUACS DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA TUILERIE : TARIFS 2024 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRÉCAIRE A L'ASSOCIATION AAPISE AU 22 B RUE DES ÉCOLES 26/03/2024 Télécharger
Actes individuels CREATION ET AFECTATION A PERPETUITE D'UN OSSUAIRE AU CIMETIERE 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LE NOMBRE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ AUTORISANT LE STATIONNEMENT N°4 D'UN TAXI SUR LA COMMUNE DE BREUILLET 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "DE BACCHUS A CUPIDON" LE 4 MAI AU MOULIN DES MUSES 18/03/2024 Télécharger




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