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 Accueil   10 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR PATRICK POULAIN 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE DESIMPERMEABILISATION, DE RENATURATION ET DE GESTION A LA PARCELLE DES EAUX PLUVIALES AVEC LA SOCIETE URBANWATER - FREDON 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN DEMEURE D'ELIMINER UN DEPOT SAUVAGE 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'HEBERGEMENT DE DE MAINTENANCE DES PRODUITS ARPEGE : CONCERTO 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE A L'EHPAD DE LA FERME TILIGOLO DU 13 MARS 2024 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "TARTUFFE" LE 26 NOVEMBRE 2023 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels NOMINATION D'UN AGENT COORDONATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DES AGENTS MUNICIPAUX CHARGES DES ENQUETES DE RECENSEMENT 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "UN LAC DE CYGNES" AVEC LA TROUPE INSENSEE 09/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "MEFIEZ-VOUS DES APPARENCES" DU 24 NOVEMBRE 2023 09/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE REGLEMENT DE CIRCULATION A L'OCCASION DU 11 NOVEMBRE 2023 07/11/2023 Télécharger




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