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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU VENDREDI FESTIF DU 30 AOUT 11/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES DÉFIBRILATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ BLOC FEU 01/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 1 DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 01/07/2024 Télécharger
Déliberations ADOPTION DES FUTURES CONVENTIONS EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA TARIFICATION DES CANTINES SCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS ET MODALITÉS D'ACCUEIL A L'OXY'JEUNES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2023 27/06/2024 Télécharger




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