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 Accueil   13 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « VILLES APAISEES, QUARTIERS A VIVRE : ACCOMPAGNER L’APPROPRIATION CITOYENNE ET LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT » 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET TENTS COMMUNALES - ANNÉE 2024/2025 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 27/06/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UNE CAUTION POUR LE PRET DE CLES ELECTRONIQUES POUR LES ASSOCIATIONS FREQUENTANT LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU PÉMÈTRE DU SMOYS 27/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRET POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE 26/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION POUR 20 STAGIAIRES - BAFA 25/06/2024 Télécharger




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